Politique AML/KYC

Notre engagement contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

1. Introduction

Chez Noria, nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de financement du terrorisme (CFT).

Cette politique définit les principes et méthodes que nous appliquons pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de nos clients, conformément au RGPD.

2. Références réglementaires

Notre charte repose sur les textes et recommandations suivants :

  • 5e Directive UE anti-blanchiment (2018/843)
  • Recommandations du GAFI (FATF)
  • Code monétaire et financier français
  • Réglementations de l’AMF et de l’ACPR
  • Toute autre loi locale applicable

3. Principes clés

Notre démarche s’appuie sur cinq piliers :

  • Gestion du risque : adaptation des contrôles en fonction du profil client et de la nature des opérations.
  • Diligence renforcée : identification et vérification systématiques de chaque utilisateur.
  • Surveillance constante : couplage d’alertes automatiques et d’analyses manuelles.
  • Formation continue : sessions régulières sur la détection des risques et la réglementation.
  • Transparence : information claire auprès des clients sur nos exigences.

4. Processus d’ouverture de compte

Chaque nouveau compte suit ces étapes :

1

Création de compte

Collecte des données : nom, date de naissance, e-mail et téléphone.

2

Premier dépôt

Accès immédiat à la plateforme pour commencer vos opérations.

3

Vérification au retrait

Pièce d’identité

Passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire valide.

Justificatif de domicile

Facture ou relevé bancaire de moins de 3 mois.

Selfie de contrôle

Photo de vous tenant votre pièce d’identité.

4

Contrôles supplémentaires

Pour les montants élevés, nous pouvons demander :

  • Justificatifs d’activité professionnelle
  • Origine des fonds
  • Documents fiscaux et fiches de paie
5

Validation finale

Notre équipe conformité valide ou demande des précisions avant toute opération.

5. Surveillance continue et diligence

Nous appliquons une surveillance permanente et adaptons nos procédures selon le profil et les transactions :

  • Mise à jour périodique des informations client (régulièrement ou après un changement majeur)
  • Surveillance des transactions pour détecter anomalies et comportements inhabituels
  • Vérification systématique par rapport aux listes de sanctions et aux personnes politiquement exposées (PPE)
  • Analyse des risques continue pour ajuster le niveau de vigilance

6. Détection et signalement

En cas d’alerte, nous suivons ce protocole :

  • Contrôle approfondi des transactions à risque
  • Investigations sur les activités suspectes
  • Signalement obligatoire aux autorités compétentes
  • Possibilité de suspension ou clôture du compte si non-coopération

7. Conservation des documents

Tous les relevés et pièces justificatives sont archivés au moins cinq ans après la clôture du compte.

8. Personnes politiquement exposées (PPE)

Pour les PEP et leurs proches, nous mettons en place :

  • Identification stricte dès l’ouverture
  • Examen approfondi de l’origine des fonds
  • Surveillance renforcée des opérations

9. Protection des données et confidentialité

Nous garantissons la confidentialité et le traitement sécurisé des données de nos clients, conformément au RGPD.

Les informations ne sont partagées qu’avec les autorités ou partenaires autorisés, et uniquement dans le cadre légal.

10. Formation et conformité interne

Nos collaborateurs suivent des sessions régulières de formation sur la détection des risques, la réglementation AML/CFT et les bonnes pratiques.

Des audits internes sont menés périodiquement pour évaluer et optimiser l’efficacité de nos procédures.

11. Non-respect de la politique

Le non-respect de ces règles peut entraîner :

  • Gel ou refus de transactions
  • Restriction de l’accès à certains services
  • Clôture du compte

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être ajustée pour rester conforme aux évolutions réglementaires. Toute mise à jour sera communiquée à nos clients.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour une demande de documents, contactez notre support :